RGPD & Cookies

Responsable du traitement et Cookies

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site web www.keyless.it (le « Site ») est Keyless S.r.l., dont le siège social est situé Via Aleardi, 34 - 31100 Trévise, Italie, numéro de TVA IT04757270261, dûment inscrite à la Chambre de Commerce de Trévise, joignable à l'adresse privacy@keyless.it. Le responsable traite les données personnelles des Utilisateurs (« Utilisateurs » ou, au singulier, « Utilisateur ») dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la législation nationale applicable en matière de protection des données.

Que sont les cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur et enregistré sur l'appareil de l'utilisateur lorsque celui-ci visite un site internet. Les cookies peuvent être techniques (nécessaires au fonctionnement du Site), analytiques ou de profilage, selon la finalité pour laquelle ils sont utilisés.

Données de navigation

Les systèmes informatiques chargés du fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple, les adresses IP des appareils utilisés par les Utilisateurs, l'heure de la demande et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation des Utilisateurs). Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, de par leur nature, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les Utilisateurs. Ces données sont utilisées uniquement afin d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et sont conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ces finalités.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

L'envoi facultatif et volontaire de demandes ou de messages via le Site et ses composants (ci-après « Formulaires ») entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles saisies dans le message ou le Formulaire rempli.

Finalités et base juridique du traitement

INFORMATION CONFORMÉMENT AUX ART. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, en ce qui concerne les données personnelles dont Keyless S.r.l. entrera en possession, nous vous informons de ce qui suit.

1. Finalités du traitement et base juridique

Les données collectées sont utilisées par Keyless S.r.l. pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base juridique spécifique conformément à l'art. 6 du RGPD :

1. Exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou prendre des mesures précontractuelles à sa demande, y compris le traitement des demandes de devis et la fourniture d'assistance technique et après-vente (base juridique : exécution d'un contrat, art. 6.1.b RGPD);
2. Se conformer aux obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires auxquelles la Société est soumise (base juridique : obligation légale, art. 6.1.c RGPD);
3. Vérifier et évaluer le niveau de satisfaction de la clientèle et améliorer nos produits et services (base juridique : intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD);
4. Envoyer des communications et des offres commerciales relatives à nos propres produits ou services ou à ceux d'autres sociétés du groupe Keyless, y compris par courrier électronique et autres outils électroniques et télématiques (base juridique : consentement spécifique de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD, révocable à tout moment);
5. Répondre aux demandes et messages envoyés via les formulaires de contact du Site (base juridique : consentement et/ou mesures précontractuelles, art. 6.1.a et 6.1.b RGPD).

2. Nature de la fourniture des données

La fourniture des données marquées comme obligatoires dans les formulaires du Site est nécessaire pour traiter la demande; un refus rend impossible l'obtention de ce qui est demandé. La fourniture de données à des fins marketing est en revanche facultative : un refus n'affecte pas la fourniture du service demandé.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales fiscales et comptables et, pour les données traitées sur la base du consentement, jusqu'au retrait de celui-ci. Des mesures techniques et organisationnelles spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés, conformément à l'art. 32 du RGPD.

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, strictement dans les limites nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus, à :

1. Employés et collaborateurs de Keyless S.r.l. autorisés à traiter les données car opérant sous l'autorité directe du responsable;
2. Institutions bancaires et de paiement, pour la gestion des encaissements et paiements découlant de l'exécution des contrats;
3. Prestataires externes exerçant des tâches spécifiques pour le compte de la Société (par ex. tenue de la comptabilité, traitement des salaires, gestion des systèmes informatiques et hébergement), désignés sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD;
4. Organismes, sociétés, consortiums ou associations ayant pour finalité la vérification, l'analyse, le recouvrement et l'assurance des créances, aux seules fins de la protection du crédit;
5. Autres sociétés du groupe Keyless, exclusivement pour les finalités de traitement indiquées ci-dessus et dans le respect du RGPD.

Les données personnelles ne font pas l'objet de diffusion, sauf consentement explicite et distinct de la personne concernée.

5. Transfert des données en dehors de l'Espace économique européen

S'il devait s'avérer nécessaire de transférer des données personnelles vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert n'aura lieu qu'en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Keyless S.r.l., dont le siège social est situé Via Aleardi, 34 - 31100 Trévise, en la personne de son représentant légal, joignable à l'adresse privacy@keyless.it.

Votre consentement

Conformément à l'art. 7 du RGPD, le consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing et de communications commerciales est facultatif, spécifique et révocable à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

En cochant la case correspondante dans les formulaires du Site, la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles pour les finalités indiquées dans la présente notice.

Consentement pour recevoir des communications commerciales

En cochant la case correspondante, la personne concernée accepte de recevoir de la part de Keyless S.r.l. des communications relatives aux produits et services par e-mail, SMS, téléphone ou autres outils de communication. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à privacy@keyless.it.

Vos droits (Art. 15-22 et 77 RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'obtenir à tout moment, en vous adressant au responsable du traitement :

1. Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, l'accès à vos données et aux informations relatives au traitement;
2. Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes;
3. Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : obtenir l'effacement des données personnelles, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies;
4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies;
5. Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles fournies au responsable et les transmettre à un autre responsable;
6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, ou vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection directe;
7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant (art. 22 RGPD);
8. Droit d'introduire une réclamation (art. 77 RGPD) auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it), si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à tout moment à privacy@keyless.it. Le responsable répondra à la demande sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois, comme le prévoit l'art. 12 du RGPD.